Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société MEASUREALL, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros.
Raison sociale : MEASUREALL
Forme juridique : SAS
Capital social : 2 000 €
Immatriculation : RCS Rennes 879 127 553
SIRET : 879 127 553 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07879127553
Siège social : 5 rue d’Ille et Rance, 35250 Chevaigné, France
Téléphone : 06 27 04 58 77
Email : contact@measureall.app
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Luc Sahin, en sa qualité de Président de la société MEASUREALL.
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter la société MEASUREALL, ses applications, ses services et ses activités commerciales, notamment dans le domaine des métrés sur plans PDF destinés aux professionnels du bâtiment et des travaux publics.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH SAS.
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site : OVHcloud
5. Réalisation du site
Conception, développement et réalisation du site : amigouet.com.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments d’interface, structure générale et éléments techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MEASUREALL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MEASUREALL.
7. Responsabilité
MEASUREALL s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. MEASUREALL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MEASUREALL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques ou leur fonctionnement.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, MEASUREALL peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, sollicite des informations ou interagit avec les services proposés.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter MEASUREALL à l’adresse suivante : contact@measureall.app.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt de cookies non strictement nécessaires. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
10. Signalement et réclamations
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou signalement relatif au site, l’utilisateur peut contacter MEASUREALL par email à l’adresse suivante : contact@measureall.app ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
